juillet 2020

jeudi 23 20:19:50 juil

Accident de la route mortel sur l’autoroute A7 : focus sur les responsabilités et l’indemnisation des victimes.

En cette période de vacances d’été où la sécurité routière est au cœur des préoccupations, le gouvernement vient d’annoncer le 20 juillet dernier...

En savoir plus

avril 2020

mercredi 15 16:02:59 avri

Ehpad et dignité humaine : la voie pénale face au scandale sanitaire ?

Triste révélateur de la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...

En savoir plus

lundi 06 16:30:49 avri

Augmentation des accidents domestiques en période de confinement lié au coronavirus : prévention et indemnisation juridique

En cette période de crise sanitaire sur l’ensemble du territoire, si les accidents de la route ont considérablement diminué du fait des restrictions à la...

En savoir plus

mars 2020

lundi 30 17:31:03 mars

Recrudescence des violences conjugales en période de confinement : comment mieux protéger les victimes doublement murées dans le silence et leur habitation

Le confinement imposé à la population depuis le 17 mars 2020 en France et présenté à ce jour comme un « impératif incontournable de santé publique »...

En savoir plus

mercredi 25 18:33:36 mars

Continuité de l'activité malgré le Covid 19

Votre cabinet reste plus que jamais à vos côtés en cette période de crise. La mise en place des outils à distance permet la poursuite de l'activité....

En savoir plus

jeudi 15 19:04:40 mars

accident de ski

collision entre deux skieurs - responsabilité fautive du skieur qui ne contrôle pas sa vitesse

En savoir plus

octobre 2017

jeudi 26 17:16:30 octo

assistance des victimes d'accident : monopole d'avocat

l'assistance d'une victime d'accident de la route dans la phase amiable d'offre obligatoire relève du monopole des avocats s'agissant d'une prestation de...

En savoir plus

novembre 2016

mercredi 16 15:50:42 nove

Absence d'indemnisation de la perte de sa vie

La perte de sa vie ne fait en elle même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime. Seul est indemnisable le préjudice résultant de...

En savoir plus

mardi 08 16:02:45 nove

livre blanc - sur les préjudices subis par les victimes d'attentats

Livre blanc du groupe de travail du barreau de Paris

En savoir plus

jeudi 03 16:07:46 nove

Infection nosocomiale et obligation d’information du patient

Un risque grave scientifiquement connu à la date des soins comme étant en rapport avec l’intervention ou le traitement envisagé, constitue, même s’il...

En savoir plus

janvier 2016

jeudi 28 17:07:56 janv

L’Action de groupe pour la réparation des dommages causés par les produits de santé, déclarée conforme à la Constitution

Suivant décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certaines dispositions de l’article 184 de la loi de...

En savoir plus

novembre 2015

samedi 14 13:03:43 nove

Le Cabinet, solidaire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 vous explique la procédure d'indemnisation

Face aux ignobles actes de terrorisme commis à l'encontre de personnes civiles à Paris et en région parisienne, le Cabinet témoigne de son entière...

En savoir plus

avril 2015

mercredi 15 18:10:16 avri

ACCIDENTS DE SKI : DETERMINER LES RESPONSABILITES ET OBTENIR LA MEILLEURE INDEMNISATION

Les sports d'hiver sont responsables chaque année de plus de 140 000 blessés. Le champ de la responsabilité des accidents de montagne et de l'indemnisation...

En savoir plus

lundi 06 16:03:20 avri

Le retrait de médicament dangereux du marché & L’ANSM – le Cas DOMPERIDONE

Depuis le 10 septembre 2014, les médicaments fortement dosés en Dompéridone (20 mg et plus) dont le célèbre Motilium® ont été retirés du marché par...

En savoir plus

mars 2015

mardi 17 16:03:51 mars

La perte de chance est indemnisable

La perte de chance indemnisable

En savoir plus

février 2015

lundi 23 19:18:19 fév

Actualités - Préjudice d'anxiété

Préjudice d'anxiété: une expansion en faveur des victimes

En savoir plus

novembre 2014

lundi 10 17:09:28 nove

Qui est responsable du préjudice d’un spectateur (grièvement) blessé par un « puck »(palet) lors d’un match de hockey sur glace ?

Le sportif, les associations sportives, l'organisateur de la compétition sportive de hockey?

En savoir plus

mardi 04 15:39:27 nove

la responsabilité des parents séparés du fait de leur enfant mineur

Point sur les responsabilités et les fondements juridiques

En savoir plus

juin 2014

mardi 10 09:53:07 juin

Formation Victime et handicap

Compensation et réparation : pour mettre fin aux confusions

En savoir plus

mardi 03 20:49:33 juin

Droit applicable en matière d'accident routier transfrontalier

Précisions dans un arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014

En savoir plus

mai 2014

mardi 20 13:56:45 mai

Accident de la route et accident du travail

l'articulation entre accident de la route et accident du travail

En savoir plus

février 2014

vendredi 07 18:56:51 fév

divorce-séparation -changement dans l'exercice de l'autorité parentale

divorce-séparation -changement dans l'exercice de l'autorité parentale

En savoir plus

octobre 2013

vendredi 04 21:08:00 octo

Absence de diagnostic et faute médicale caractérisée

L'absence de diagnostic de l'absence de membres d'un foetus peut constituer une faute médicale caractérisée engageant la responsabilité contractuelle des...

En savoir plus

mars 2013

vendredi 15 12:13:25 mars

Préjudice de contamination

Pas de préjudice spécifique de contamination quand la victime est tenue dans l'ignorance de celle-ci

En savoir plus

Le retrait de médicament dangereux du marché & L’ANSM – le Cas DOMPERIDONE

Sommaire