jeudi
23 20:19:50
juil
Accident de la route mortel sur l’autoroute A7 : focus sur les responsabilités et l’indemnisation des victimes.
En cette période de vacances d’été où la sécurité routière est au cœur des préoccupations, le gouvernement vient d’annoncer le 20 juillet dernier...
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mercredi
15 16:02:59
avri
Ehpad et dignité humaine : la voie pénale face au scandale sanitaire ?
Triste révélateur de la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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lundi
06 16:30:49
avri
Augmentation des accidents domestiques en période de confinement lié au coronavirus : prévention et indemnisation juridique
En cette période de crise sanitaire sur l’ensemble du territoire, si les accidents de la route ont considérablement diminué du fait des restrictions à la...
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lundi
30 17:31:03
mars
Recrudescence des violences conjugales en période de confinement : comment mieux protéger les victimes doublement murées dans le silence et leur habitation
Le confinement imposé à la population depuis le 17 mars 2020 en France et présenté à ce jour comme un « impératif incontournable de santé publique »...
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mercredi
25 18:33:36
mars
Continuité de l'activité malgré le Covid 19
Votre cabinet reste plus que jamais à vos côtés en cette période de crise.
La mise en place des outils à distance permet la poursuite de l'activité....
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jeudi
15 19:04:40
mars
accident de ski
collision entre deux skieurs - responsabilité fautive du skieur qui ne contrôle pas sa vitesse
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jeudi
26 17:16:30
octo
assistance des victimes d'accident : monopole d'avocat
l'assistance d'une victime d'accident de la route dans la phase amiable d'offre obligatoire relève du monopole des avocats s'agissant d'une prestation de...
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mercredi
16 15:50:42
nove
Absence d'indemnisation de la perte de sa vie
La perte de sa vie ne fait en elle même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime. Seul est indemnisable le préjudice résultant de...
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mardi
08 16:02:45
nove
livre blanc - sur les préjudices subis par les victimes d'attentats
Livre blanc du groupe de travail du barreau de Paris
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jeudi
03 16:07:46
nove
Infection nosocomiale et obligation d’information du patient
Un risque grave scientifiquement connu à la date des soins comme étant en rapport avec l’intervention ou le traitement envisagé, constitue, même s’il...
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jeudi
28 17:07:56
janv
L’Action de groupe pour la réparation des dommages causés par les produits de santé, déclarée conforme à la Constitution
Suivant décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certaines dispositions de l’article 184 de la loi de...
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samedi
14 13:03:43
nove
Le Cabinet, solidaire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 vous explique la procédure d'indemnisation
Face aux ignobles actes de terrorisme commis à l'encontre de personnes civiles à Paris et en région parisienne, le Cabinet témoigne de son entière...
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mercredi
15 18:10:16
avri
ACCIDENTS DE SKI : DETERMINER LES RESPONSABILITES ET OBTENIR LA MEILLEURE INDEMNISATION
Les sports d'hiver sont responsables chaque année de plus de 140 000 blessés.
Le champ de la responsabilité des accidents de montagne et de l'indemnisation...
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lundi
06 16:03:20
avri
Le retrait de médicament dangereux du marché & L’ANSM – le Cas DOMPERIDONE
Depuis le 10 septembre 2014, les médicaments fortement dosés en Dompéridone (20 mg et plus) dont le célèbre Motilium® ont été retirés du marché par...
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mardi
17 16:03:51
mars
La perte de chance est indemnisable
La perte de chance indemnisable
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lundi
23 19:18:19
fév
Actualités - Préjudice d'anxiété
Préjudice d'anxiété: une expansion en faveur des victimes
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lundi
10 17:09:28
nove
Qui est responsable du préjudice d’un spectateur (grièvement) blessé par un « puck »(palet) lors d’un match de hockey sur glace ?
Le sportif, les associations sportives, l'organisateur de la compétition sportive de hockey?
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mardi
04 15:39:27
nove
la responsabilité des parents séparés du fait de leur enfant mineur
Point sur les responsabilités et les fondements juridiques
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mardi
10 09:53:07
juin
Formation Victime et handicap
Compensation et réparation : pour mettre fin aux confusions
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mardi
03 20:49:33
juin
Droit applicable en matière d'accident routier transfrontalier
Précisions dans un arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014
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mardi
20 13:56:45
mai
Accident de la route et accident du travail
l'articulation entre accident de la route et accident du travail
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vendredi
07 18:56:51
fév
divorce-séparation -changement dans l'exercice de l'autorité parentale
divorce-séparation -changement dans l'exercice de l'autorité parentale
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vendredi
04 21:08:00
octo
Absence de diagnostic et faute médicale caractérisée
L'absence de diagnostic de l'absence de membres d'un foetus peut constituer une faute médicale caractérisée engageant la responsabilité contractuelle des...
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vendredi
15 12:13:25
mars
Préjudice de contamination
Pas de préjudice spécifique de contamination quand la victime est tenue dans l'ignorance de celle-ci
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