Le «préjudice spécifique d'angoisse» sera pris en compte distinctement dans l'indemnisation des victimes d'attentats de même que le préjudice d'attente et d'inquiétude des proches de la victime directe
Dans un livre blanc publié lundi 7 novembre , 170 avocats du barreau de Paris militent pour la prise en compte du « préjudice d’angoisse » dans l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, ainsi que celui « d’attente » pour leurs proches. Le préjudice d'angoisse, défini comme « une souffrance supplémentaire » résultant de « la conscience d’une mort imminente » et de « l’angoisse existentielle » compense « la très grande détresse » des victimes, qui ont « basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre », selon les avocats à l'initiative de ce livre.
Leurs proches pourraient bénéficier d'une indemnisation au titre de « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque » ou encore « les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé ou du décès » de la victime principale.
La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a indiqué lors de la présentation du livre blanc souhaiter que la réflexion engagée avec les autres acteurs publics de l’indemnisation « puisse aboutir dans les meilleurs délais ».
« Il ne fait donc pas de doute, aujourd’hui, que l’angoisse des victimes directes et l’attente des victimes indirectes constituent, à plus forte raison en cas d’acte terroriste, des préjudices à prendre en compte dans l’évaluation, au cas par cas, de l’indemnisation. »
Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l’indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l’accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats, ayant donné lieu au versement de 50000 euros par victime au titre du préjudice d'angoisse (de la mort imminente).
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Le livre blanc en intégralité sur le lien suivant : http://www.avocatparis.org/system/files/editos/barreauparis_livreblanc_victimes.pdf
A suivre donc...