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Droit du travail
Le Droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les rapports collectifs et individuels entre Salariés et Employeurs.
En droit du travail, il existe un contrat de travail dès lors qu'une personne effectue un travail pour lequel elle est rémunérée, sous la direction et pour le compte d'une autre personne et qu’il existe entre elles un lien de subordination. Si l’existence d’un contrat de travail met des obligations à la charge des Salariés, il en place tout autant, si ce n’est davantage, à la charge des Employeurs.
Dans les rapports collectifs de travail, et pour permettre aux Salariés, en position de subordination vis à vis de l'Employeur, de défendre leurs intérêts, le Droit leur a reconnu des libertés collectives : la liberté syndicale, la liberté de négocier collectivement les conditions de travail et les garanties sociales, ou encore la mise en place d'institutions représentatives du personnel. Votre avocat vous donne les moyens de veiller au respect de ses libertés fondamentales du travailleur.
Dans les rapports individuels de travail, l'Avocat peut être le Conseil de l'employeur et il est établi que son assistance est précieuse tout au long de la vie du contrat de travail mais également au moment souvent critique de sa rupture.
VOUS ETES EMPLOYEUR
ACTIVITE DE PREVENTION ET DE CONSEIL DE VOTRE AVOCAT
En matière de relations entre un Employeur et son Salarié, l’intervention d’un Avocat est un atout clé dans la prévention des procédures contentieuses, souvent longues, et qui peuvent s'avérer coûteuses pour l'Entreprise que ce soit en termes d’indemnités à verser au salarié ou en terme de frais de procédure. Il est donc important de gérer sa société de manière prudente et en respectant la Législation du travail, complexe et variée, que votre Avocat vous expliquera.
Votre Avocat vous assistera afin de pérenniser les activités de votre Entreprise tout en vous assurant une sécurité juridique maximale afin de limiter le risque contentieux souvent ruineux pour une petite ou moyenne entreprise.
Lors de la conclusion du contrat de travail
L'Employeur doit respecter de nombreuses règles qui encadrent strictement les conditions dans lesquelles travaillent ses Salariés et proposer un contrat de travail adapté à sa branche d’activité et à l’activité de la Société.
Fournir à l'Entreprise un cadre juridique serein, c’est lui offrir la garantie de ne pas entraver son activité économique de celle-ci par la multiplication de procédures contentieuses.
Votre Avocat prend en charge la rédaction du contrat de travail et le cas échéant d’un règlement intérieur adapté. Si des contrats ont déjà été signés, l’Avocat vérifie leur conformité à la Législation et à la Convention collective applicable et vous conseille le cas échéant sur les modifications à effectuer afin de proposer des contrats sur mesure sécurisés à ses clients.
Lors de l'exécution du contrat de travail
Loin d'être linéaire, l'exécution du contrat de travail dans le temps peut être perturbée par de nombreux événements, et peut impliquer la mise en place de modifications importantes (lieu de travail, temps de travail…)
Elle nécessite aussi parfois l'application de mesures disciplinaires (blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave…)
Toutes ces décisions peuvent être lourdes de conséquences pour le salarié, ainsi que pour l'Entreprise et il importe de consulter votre Avocat pour la mise en œuvre de ces décisions, notamment pour qu’il vérifie que la sanction est réellement adaptée à la situation et qu’il rédige les documents correspondants afin de limiter au maximum le risque contentieux.
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail peut intervenir selon différentes modalités et pour des raisons variées. A l'initiative du Salarié, elle s'analyse le plus souvent en une démission. Lorsqu'elle émane de l'Employeur, il s'agit d'un licenciement. Entre ces deux extrêmes existent d'autres manières de rompre un contrat de travail (rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture).
Pour tous les types de licenciement, la loi exige la mise en place d'un entretien préalable auquel le salarié est convoqué selon des formalités précises, pour s'expliquer sur les motifs invoqués par son employeur. Cet entretien doit être soigneusement préparé en amont, guidé par les conseils de votre avocat de même que la lettre de licenciement qui fixera, si la décision est maintenue à l’issue de l’entretien, le cadre des débats devant le Conseil des Prud’hommes si le salarié conteste le licenciement dont il a fait l’objet.
Votre Avocat vous expliquera les conséquences prévisibles des décisions que vous serez amenés à prendre (conséquences en cas de non respect des formalités ou en cas de licenciement abusif). Ses réponses claires, précises et toujours argumentées permettront de prendre des décisions éclairées en ayant toujours à l’esprit les risques encourus.
ACTIVITÉ CONTENTIEUSE ET PLAIDANTE DE VOTRE AVOCAT
Si le litige est né ou s’il est susceptible de se produire avec l’un de vos salariés, votre Avocat pourra vous aider à négocier un accord destiné à mettre un terme au litige né ou à naître, et qui pourra donner lieu à la rédaction d’un protocole transactionnel entre les parties afin de mettre un terme définitif au litige.
Si le litige ne peut être évité, votre Avocat défendra vos droits afin d’obtenir une décision de justice la plus favorable possible aux intérêts de l’Entreprise.
Droit pénal du travail
Un Employeur, s'il est lié à ses Salariés par un contrat, peut tout de même engager sa responsabilité sur un fondement délictuel, dans tous les cas où il se rend coupable d'actes répréhensibles constitutifs d'infractions au sens de notre Code pénal.
C'est notamment le cas lorsqu'un Employeur ne déclare pas certains de ses salariés, où encore lorsqu'il ne paye pas certaines des heures de travail qu'ils effectuent. La Loi appelle cela « le travail dissimulé », fait passible sur le plan pénal d'une peine d'emprisonnement et d’une peine d'amende, et qui, sur le plan civil, donne droit à l'octroi de dommages et intérêts conséquents pour le salarié qui en fait la demande.
Lors de la rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail peut intervenir selon différentes modalités et pour des raisons variées. A l'initiative du Salarié, elle s'analyse le plus souvent en une démission. Lorsqu'elle émane de l'Employeur, il s'agit d'un licenciement. Entre ces deux extrêmes existent d'autres manières de rompre un contrat de travail (rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture).
Pour tous les types de licenciement, la loi exige la mise en place d'un entretien préalable auquel le salarié est convoqué selon des formalités précises, pour s'expliquer sur les motifs invoqués par son employeur. Cet entretien doit être soigneusement préparé en amont, guidé par les conseils de votre avocat de même que la lettre de licenciement qui fixera, si la décision est maintenue à l’issue de l’entretien, le cadre des débats devant le Conseil des Prud’hommes si le salarié conteste le licenciement dont il a fait l’objet.
Votre Avocat vous expliquera les conséquences prévisibles des décisions que vous serez amenés à prendre (conséquences en cas de non respect des formalités ou en cas de licenciement abusif). Ses réponses claires, précises et toujours argumentées permettront de prendre des décisions éclairées en ayant toujours à l’esprit les risques juridiques encourus.
Certains Salariés sont victimes de discriminations, ou encore de harcèlement moral ou sexuel. Votre Avocat vous aide à sortir du silence et vous assiste dans la mise en place d'une action en justice visant à la condamnation de votre Employeur indélicat et à la réparation du préjudice que vous avez subi.
