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RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES

Aux termes des articles 1382 et suivants du Code civil, la responsabilité civile a une fonction objective, celle de dissuader les individus d'adopter des comportements contraires à la morale et répréhensibles par la société, elle a également un fondement subjectif, celui de la garantie. En effet, toute personne doit être garantie dans sa sécurité, et doit être indemnisée pour les cas où il lui a été porté atteinte.


RESPONSABILITE CIVILE


La responsabilité civile peut découler, dans le cadre d'un contrat, du manquement d'une des parties à une ou plusieurs de ses obligations. Il s'agit alors d'une responsabilité dite contractuelle.
Votre Avocat effectue une analyse minutieuse des contrats auxquels vous êtes partie et vous assiste pour obtenir le respect des obligations qui en découlent pour les cocontractants.

La responsabilité civile peut encore être engagée lorsqu'un dommage vous a été causé par la faute d'une personne. C'est la responsabilité délictuelle. Toute personne est responsable non seulement des dommages qu'elle vous a causés par sa faute, mais aussi de ceux qui vous ont été causés par les personnes ou les choses dont elle a la garde, et doit vous indemniser en conséquence.

Votre Avocat vous aide à obtenir réparation des préjudices que vous avez subis, en mettant en jeu la responsabilité de la personne concernée, que ce préjudice résulte d'une personne, d'un animal, ou bien d’une chose. En parallèle d’un régime de responsabilité générale, des régimes de responsabilités spécifiques se sont développés (responsabilité du fait des produits défectueux…)



ASSURANCES

Les risques de dommages aux biens et les risques de responsabilité constituent la base sur laquelle l’activité économique de l’assurance s’est développée. La loi a rendu certaines assurances obligatoires (automobile, habitation), d'autres sont facultatives (assurance individuelle de dommages…) et permettent aux assurés d'être mieux protégés.

Les assurances ont pour objectif de protéger le patrimoine de l’assuré contre divers événements qui peuvent atteindre directement son patrimoine (incendie, explosion, dégât des eaux, vol…), mais aussi de protéger le patrimoine de l’assuré contre sa propre responsabilité (assurance responsabilité civile)

S'est également développée l'assurance de personnes, qui vise à protéger chacun contre les risques de santé et les dépenses qui y sont liées (assurance maladie obligatoire, complémentaire santé, assurance-vie et décès)

Si dans la plupart des cas, l'application du contrat d'assurances ne pose pas de difficultés particulières, il est des cas où la compagnie d'assurances soulève des exclusions de garantie ou refuse de prendre en charge un sinistre (prescription, fausse déclaration…)

Votre avocat pourra vous renseigner sur vos droits. Il pourra analyser les contrats et vous conseiller sur leur validité en interprétant notamment ses clauses au regard de la jurisprudence afin de faire avancer le règlement de votre sinistre. Le cas échéant votre Avocat diligentera les actions nécessaires à la réparation de votre préjudice, contre toute personne ou assureur dont dépend l’assuré.